CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits créés par la micro-entreprise “Les BO de Bambou” (ci-après, les « Produits ») sont commercialisés.
Article 1 – Objet
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre la micro-entreprise Les BO de Bambou - immatriculée au Répertoire des métiers de Paris et de la Chambre de commerce de Paris - et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site internet « www.lesBOdeBambou.fr », ci-après le « Site ».
Site : www.lesBOdeBambou.fr
N° de SIREN : 912 163 383
Email : lesbodebambou@gmail.com
Toute commande passée sur le Site entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes CGV. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes CGV. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Les BO de Bambou se réserve la possibilité de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la commande les CGV en vigueur à la date de la commande.
Les BO de Bambou propose des bijoux fantaisie. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété des BO de Bambou et de sa créatrice.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation, des textes et photos présents sur ce Site sont strictement interdites (L 335-3).
Article 2 – Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente par la micro-entreprise Les BO de Bambou sont ceux figurant sur le Site. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier.
Chaque article est accompagné d'un descriptif et de photographies, les plus fidèles possibles mais ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les descriptions (photographies, textes) représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de description (photographies, textes), la responsabilité de la micro-entreprise Les BO de Bambou ne saurait être engagée.
2-1 Personnalisation des Produits et sur-mesure
Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits en choisissant certains éléments (longueur, type d’accroche, coloris), en le précisant lors de la commande. Le Client peut aussi commander un produit sur mesure en contactant directement la créatrice via la rubrique Contact. Le prix sera alors établi par devis.
2-2 Disponibilité des produits
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la micro-entreprise “Les BO de Bambou” ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la micro-entreprise Les BO de Bambou s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire.
Article 3- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur, Les BO de Bambou n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
La facture TTC est envoyée à l’adresse email renseignée par le client par mail lors de la commande.
Les prix des Produits comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les BO de Bambou se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de la commande seront seuls applicables. Les Produits restent la propriété des BO de Bambou jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Dans le cas où des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces frais seront intégralement supportés par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des BO de Bambou. Ils resteront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client.
Article 4- Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La confirmation que votre commande est enregistrée ainsi que la facture correspondante seront communiquées au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, Les BO de Bambou a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : c’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis. Elle est néanmoins disponible sur demande.
Les BO de Bambou, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.
Article 5- Paiement
Les paiements se font via virement bancaire au RIB figurant sur la facture. La commande ne sera expédiée qu’une fois les fonds reçus sur le compte de la micro-entreprise.
Le règlement par chèque est également possible sur simple demande au moment de la commande. Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque.
Les BO de Bambou se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Article 6- Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et une fois le règlement reçu.
Le délai d’expédition peut varier entre 3 jours et 3 semaines selon la commande. Il faut ensuite compter 2-3 jours de livraison pour la France métropolitaine (la Poste - Lettre suivie). Le client sera tenu informé par courrier électronique du délai de conception et de livraison. En cas de commande urgente, le client devra le mentionner lors du processus de commande afin de s’assurer que les délais pourront être tenus.
Le Client s’engage à fournir à la micro-entreprise Les BO de Bambou une adresse postale complète et dûment identifiable. Dans le cas où l’adresse fournie par le Client ne serait pas exacte ou imprécise, la responsabilité de la micro-entreprise Les BO de Bambou ne pourra en aucun cas être engagée.
Les BO de Bambou décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.
Les frais de livraison sont à la charge du client. Pour toute destination hors France, merci de le préciser lors du processus de commande.
Article 7- Réclamation
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produit manquant, détériorés ou non conforme à la demande devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.
Article 8- Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine (7 jours) suivant la date de réception de la marchandise par courrier électronique à lesbodebambou@gmail.com en précisant le numéro de commande et les références des produits mentionnées sur la facture.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client. Les BO de Bambou remboursera le prix du produit au Client. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale.
Les Produits seront retournés à l’adresse suivante : Blandine Ramé – 42 rue Remy Dumoncel, 75014 PARIS.
Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, telle que définie à l’Article 2-1 des présentes.
Passé le délai de sept (7) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour.
Article 9- Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.